Parce que la vie n’est pas cousue de fil blanc, mieux vaut anticiper les éventuels accidents et maladies qui pourraient suspendre votre activité professionnelle et amputer vos revenus de façon durable et significative. C’est la raison pour laquelle nous vous présentons les assurances prévoyance susceptibles de vous intéresser.

Sommaire :
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance arrêt maladie ?
Comment fonctionne la garantie arrêt de travail d’un contrat de prévoyance ?
Quel montant d’indemnisations pour les indépendants ?
Les indemnités de prévoyance sont-elles imposables ?

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance arrêt maladie ?

Potentiellement utile pour les salariés

Une assurance prévoyance (lien vers « Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ? ») pour arrêt maladie permet de combler le déficit de revenu pris en charge par l’assurance indemnités journalières de la Sécurité sociale. Lorsqu’un employé tombe malade, l’employeur verse une indemnisation complémentaire. Au final, le salarié reçoit 90 % de son salaire le premier mois, mais seulement deux tiers du salaire le mois suivant, sauf lorsqu’un accord de branche ou d’entreprise prévoit un dispositif plus favorable. À noter également qu’un délai de carence de 3 jours s’applique en théorie pour les employés. La garantie arrêt de travail permet donc de combler ce manque à gagner, et une assurance prévoyance pourra également assurer une rente d’invalidité au salarié victime d’un accident.

Quasiment indispensable pour les indépendants

Nous venons de voir que les salariés sont relativement bien couverts à la fois par la Sécurité sociale et les régimes de leur employeur. En revanche, les Travailleurs non salariés (TNS) n’ont pas les mêmes garanties. En effet, les prestations des régimes obligatoires des indépendants sont souvent beaucoup plus limitées. À titre d’exemple, le délai de carence passe de 3 jours pour les salariés à 8 jours pour les TNS en cas de maladie ou d’accident. Mais là où le bât blesse particulièrement, c’est sur le montant des indemnités journalières dont le calcul est le suivant : 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 années passées. C’est pourquoi vous entendrez souvent dire les indépendants qu’ils n’ont pas le droit d’être malades. Bénéficier d’un contrat de prévoyance arrêt maladie prend alors tout son sens. Cela permettra aux TNS de s’assurer du maintien de leur revenu s’ils ne peuvent plus continuer à travailler de façon temporaire ou durable.

Comment fonctionne la garantie arrêt de travail d’un contrat de prévoyance ?

Si les employeurs sont tenus de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés, ils ne sont pas obligés de mettre en place une assurance prévoyance arrêt maladie, à moins que la convention collective ou un accord de branche les y oblige. Par ailleurs, un salarié ou un indépendant peuvent décider de souscrire individuellement à un contrat de prévoyance (lien vers « Comment fonctionne un contrat de prévoyance ? »). Ils pourront alors bénéficier de deux types de garanties : une assurance indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ; une assurance sous forme de rente si l’activité professionnelle est suspendue par une incapacité définitive.

Quel montant d’indemnisations pour les indépendants ?

La souscription d’un contrat de prévoyance indemnités journalières s’adresse essentiellement aux TNS, et ces quelques exemples vous feront comprendre pourquoi. Prenons le cas d’un artisan peintre affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ses revenus moyens des 3 dernières années sont de 20 000 €. En cas d’arrêt maladie de 30 jours, ses indemnités journalières seront nulles pendant 7 jours, puis de 27,40 € pendant 23 jours, soit 630 € alors que son revenu journalier est de 1 644 € (54,80 € par jour). En résumé, ses indemnités atteignent 38 % seulement de son revenu d’activité. Et si nous prenons l’exemple d’un architecte en profession libérale cotisant à la Cipav, quelle que soit sa rémunération habituelle, il n’aura droit à aucune indemnité journalière par son organisme. Si le professionnel est en revanche couvert par un contrat de prévoyance arrêt maladie, il pourra, en fonction de son contrat, bénéficier d’un complément d’indemnités journalières lui permettant d’atteindre son revenu habituel.

À noter qu’en cas d’invalidité, une assurance perte d’autonomie (lien vers « Qu’est-ce qu’une assurance perte d’autonomie ? ») sera aussi précieuse pour les TNS qui pourraient se retrouver complètement dépourvus de revenus, n’ayant pas les mêmes garanties que les salariés. Une assurance prévoyance permet de percevoir le capital épargné en rente viagère lorsque l’invalidité totale et définitive est déclarée. Les indépendants ont également intérêt à parer toutes les éventualités. C’est pourquoi il est opportun de choisir un contrat de prévoyance qui assure le versement d’une rente à un bénéficiaire en cas de décès. Ils pourront d’ailleurs s’orienter vers un contrat obsèques ou une assurance décès (lien vers « Quelle différence entre contrat obsèques et assurance décès ? »). La première convention permet d’éviter à ses proches de payer les frais d’obsèques (lien vers « Qui doit payer les frais d’obsèques ? ») et la seconde vise également à soutenir financièrement sa famille.

Les indemnités de prévoyance sont-elles imposables ?

Si les indemnités journalières, quelle que soit leur provenance, sont en théorie imposables, l’administration prévoit plusieurs cas d’exonération fiscale. Lorsque l’indemnité de prévoyance est issue d’un régime complémentaire obligatoire d’entreprise, elle est imposable. En revanche, si elle est perçue en exécution d’un contrat à adhésion facultative dans le but de compléter les prestations de la Sécurité sociale, elle est exonérée d’impôt.

Parmi les deux types de contrats pour les indépendants proposés par GARANCE, il est possible de choisir le contrat de prévoyance Madelin. Le contrat de prévoyance Madelin (lien vers « Qu’est-ce que le contrat de prévoyance Madelin ? ») permet de bénéficier d’avantages fiscaux en plus de mettre en place un dispositif protecteur pour sa famille en cas d’invalidité ou de décès. Les cotisations pourront en effet être déduites du revenu professionnel imposable.

GARANCE propose également le contrat Prévarti permettant de convertir le capital en rente viagère jusqu’à 600 000 €. Les capitaux sont en outre exonérés de droits de succession dans la limite de la réglementation fiscale en vigueur.