Le paiement des frais d’obsèques fait l’objet d’une réglementation simple. Le montant peut soit être directement prélevé sur la succession du défunt, soit être pris en charge par une assurance dédiée. Mais qui doit payer les frais d’obsèques en cas d’absence d’assurance ou de succession insuffisante ?

Sommaire :
En quoi consistent les frais d’obsèques ?
Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Est-on obligé de payer les obsèques de ses parents ?
Quelles aides pour le paiement des obsèques ?
Quelle assurance souscrire de son vivant pour les frais d’obsèques ?

En quoi consistent les frais d’obsèques ?

Les frais funéraires correspondent à l’ensemble des dépenses liées au décès d’un proche et à son inhumation ou à sa crémation.

En France, ces frais s’élèvent en moyenne à 3 609 € pour une crémation et à 3 350 € pour une inhumation. Ils comprennent le montant du cercueil ou de l’urne, le véhicule funéraire, les porteurs du convoi, les démarches administratives et les redevances de crémation ou le creusement de la sépulture (ou ouverture du caveau).

À ces frais, doit également s’ajouter le coût de la marbrerie et de la concession dans un cimetière.
En parallèle, certains frais optionnels peuvent venir s’ajouter, à l’instar du maître de cérémonie, du capiton, de la chambre funéraire, des fleurs, des gravures ou encore des soins de conservation.

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Pour savoir à qui revient le paiement du coût de l’enterrement, la présence d’une assurance obsèques est vérifiée. Si le défunt a souscrit une assurance obsèques en prestations ou en capital, les dépenses liées à l’enterrement sont prises en charge par l’assurance dans la limite du plafond défini dans le contrat.

Si le défunt n’a pas souscrit d’assurance obsèques, ses biens sont évalués et le montant des frais d’obsèques est prélevé sur la succession. La loi autorise en effet les successeurs à déduire un montant maximum de 1 500 € sur la succession du défunt afin de régler les funérailles. En parallèle, il est également possible de prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes bancaires du défunt afin de faire face aux dépenses liées aux funérailles.
Si la valeur de la succession est insuffisante pour couvrir les frais funéraires, les dépenses reviennent aux héritiers, et en première intention au conjoint.

Sous certaines conditions, la Sécurité sociale peut également verser un capital décès à la famille du défunt en remplissant un formulaire et en joignant un certain nombre de pièces justificatives.

Est-on obligé de payer les obsèques de ses parents ?

Si le défunt n’a pas souscrit d’assurance obsèques et si le montant de sa succession s’avère insuffisant pour couvrir le coût de l’enterrement, alors le paiement des frais revient aux héritiers.

C’est légalement au conjoint, au titre du devoir entre époux, de régler les frais d’obsèques. Mais en cas d’absence de conjoint ou si ses revenus s’avèrent insuffisants pour prendre en charge ces dépenses, alors ce sont les autres héritiers, parents ou enfants, qui sont tenus de payer ces frais en fonction des ressources de chacun, même en cas de renonciation à l’héritage.
Toutefois, si le parent a gravement manqué à ses obligations envers ses enfants, alors ces derniers ne sont pas dans l’obligation de régler les frais d’obsèques. Il revient toutefois aux enfants de prouver le caractère gravement fautif du comportement du parent.

Quelles aides pour le paiement des obsèques ?

Des aides aux frais des obsèques existent afin de venir en aide aux personnes démunies, dispensées sous conditions de revenus ou d’âge.

La Sécurité sociale, par exemple, peut verser un capital décès pour le décès d’un proche en activité professionnelle.

Lorsque le défunt ne dispose pas de ressources financières suffisantes, une partie de ses frais d’obsèques peut être prise en charge par la commune du lieu de décès. L’allocation de soutien familial (ASF) versée par la CAF peut également venir en soutien financier lors du décès d’un des deux parents, si le deuxième reste seul avec au moins un enfant à charge.

Quelle assurance souscrire de son vivant pour les frais d’obsèques ?

Pour faire face au décès d’un proche et au coût de l’enterrement, plusieurs solutions existent. Parmi ces dernières, l’assurance obsèques offre une prise en charge des frais d’obsèques en cas de décès.

Pour protéger ses proches et leur éviter de se questionner sur qui doit payer les obsèques, une solution simple existe : l’assurance prévoyance (lien vers : « Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ? ») obsèques. Le contrat GARANCE Obsèques vous permet d’organiser vos obsèques dès maintenant et de vous assurer que vos proches n’auront ni à payer ni à organiser vos funérailles.

L’assurance obsèques, en fonction des options choisies, peut permettre de définir des prestations funéraires ainsi qu’un montant de capital, qui seront tous deux débloqués au moment de votre décès. Cette assurance peut être souscrite à tous les âges, peu importe que vous soyez salarié, indépendant ou retraité.