Produit d’épargne apprécié des Français, le PER présente une fiscalité globalement avantageuse. Dans cet article, nous vous faisons un récapitulatif des différentes règles d’imposition s’appliquant au plan d’épargne retraite en fonction de vos choix à la sortie. Nous vous expliquons ainsi à la fois la fiscalité sur la rente liée au PER, pour une sortie en capital à terme, et lors d’une demande de déblocage anticipé.

Sommaire :
La fiscalité du PER individuel
La fiscalité à l’entrée et à la sortie du PER individuel (choix à faire, déblocage anticipé)
Tableau récapitulatif de la fiscalité du PER (rente et capital)
GARANCE Sérénité, votre PER individuel adapté aux TNS

Rafraîchi en 2019 par la loi PACTE, le PER (plan d’épargne retraite) se décline désormais sous 3 formes : un PER individuel (PERIN) (lien vers : « Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN) ? ») et deux PER d’entreprise (collectif et obligatoire). Ouvert à tous, le nouveau PER individuel a conquis de nombreux Français, puisque, d’après les derniers chiffres de la DREES, 4,1 milliards d’euros ont été versés sur les PERIN en 2020, soit 48 % des versements de l’ensemble des PER. Les avantages du placement PERIN (lien vers : « Les avantages du placement PERIN ») sont nombreux. Notamment, sa fiscalité à l’entrée et à la sortie, ainsi que la possibilité de choisir entre le versement d’une rente ou d’un capital expliquent son succès. En revanche, si vous optez pour un déblocage anticipé, le motif de ce dernier aura un impact sur votre imposition.

La fiscalité du PER individuel

La fiscalité du PER individuel sur les versements

Lorsque vous versez directement de l’argent sur votre PER individuel, ces versements sont dits volontaires. Ces versements volontaires offrent un avantage fiscal : ils sont déductibles de l’impôt sur le revenu s’ils ne dépassent pas un certain plafond. Pour les travailleurs non salariés (TNS), le plafond d’épargne retraite (lien vers : « Qu’est-ce que le plafond d’épargne retraite ? ») prévu en 2021 est égal à :

  • 10 % des bénéfices imposables de l’année (dans la limite de 329 088 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €).
  • Ou 4 114 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 € (si ce montant est plus élevé que le premier plafond).

La fiscalité du PER lors d’une sortie en rente

La fiscalité de la rente du PER individuel dépend selon que vos versements volontaires ont été déduits de votre revenu imposable ou non :

  • Si vous les avez déduits, votre rente viagère sera soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
  • Si vous ne les avez pas déduits, votre rente sera soumise aux règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux. Ainsi, seule une part de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu, part qui dépend de votre âge lors du premier versement de votre rente : 70 % si vous avez moins de 50 ans, 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans, 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans, et 30 % si vous avez plus de 69 ans. Des prélèvements sociaux s’appliquent au taux de 17,2 % sur l’ensemble de la rente.

La fiscalité d’une sortie de PER en capital

La fiscalité d’une sortie de PER en capital dépend également selon que vous avez déduit ou non vos versements volontaires :

  • Si vous avez déduit vos versements volontaires, la part de capital correspondante est soumise à l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux.
  • Si vous n’avez pas déduit vos versements volontaires, la part de capital correspondante est exonérée à la fois de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Est aussi imposée votre plus-value réalisée à la sortie, c’est-à-dire la part de capital correspondant aux intérêts générés par votre PER. Cette plus-value est soumise au PFU, le prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » au taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).

La fiscalité à l’entrée et à la sortie du PER individuel (choix à faire, déblocage anticipé)

Devez-vous déduire fiscalement vos versements sur PER ?

Étant donné que les versements sur votre PER individuel sont déductibles (jusqu’à un certain plafond), mais que ce choix a une incidence fiscale à la sortie, la stratégie d’optimisation peut être différente en fonction des contribuables. On considère ainsi qu’il est intéressant d’opter pour la déduction à l’entrée uniquement si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est supérieure ou égale à 30 %. En dessous, il n’y a pas en principe de gain fiscal. Le choix de déduire ses versements est encore plus intéressant pour les personnes qui verront leur TMI diminuer au moment de leur retraite, ce qui est souvent le cas pour les entrepreneurs.

Quelle fiscalité si vous choisissez un déblocage anticipé ?

Plusieurs cas de figure permettent de débloquer vos fonds (avec une sortie à 100 % en capital) avant l’âge de la retraite tout en conservant des avantages fiscaux. Cinq de ces cas concernent des accidents de la vie :

  • décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
  • invalidité qui vous concerne, ou vos enfants, votre conjoint ou partenaire de Pacs ;
  • cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
  • fin de vos droits aux allocations chômage ;
  • situation de surendettement.

Dans ces cinq cas de figure, tous les montants correspondant aux versements effectués (déduits ou non déduits de l’IR) sont totalement exonérés (impôts + prélèvements sociaux). Seules les plus-values sont soumises aux seuls prélèvements sociaux (taux de 17,2 %).

Il existe également un sixième cas de figure qui permet un déblocage des fonds de manière anticipée : l’achat d’une résidence principale. Mais ici, l’imposition est identique à celle prévue pour une sortie en capital à terme.

Tableau récapitulatif de la fiscalité du PER (rente et capital)

   Versements déduits  Versements non déduits
 Fiscalité à l’entrée  Versements déduits de votre impôt sur le revenu (IR) en fonction d’un certain plafond  Aucune déduction sur votre impôt sur le revenu
 Fiscalité du PER pour une sortie en rente  Rente soumise à l’IR et aux prélèvements sociaux  Rente soumise aux règles prévues pour les rentes viagères à titre onéreux
 Fiscalité pour une sortie du PER en capital à terme

 

  • Capital constitué soumis à l’IR mais pas aux prélèvements sociaux
  • PFU de 30 % sur la plus-value

 

  • Capital constitué exonéré d’IR et de prélèvements sociaux
  • PFU de 30 % sur la plus-value/
  •  
 Fiscalité pour une sortie du PER en capital à la suite d’une demande de déblocage anticipé en cas d’accident de la vie

 

  • Capital constitué exonéré d’IR et de prélèvements sociaux
  • Plus-value exonérée d’IR mais soumise aux prélèvements sociaux

 

  • Capital constitué exonéré d’IR et de prélèvements sociaux
  • Plus-value exonérée d’IR mais soumise aux prélèvements sociaux
 Fiscalité pour une sortie du PER en capital à la suite d’une demande de déblocage anticipé pour l’achat de votre résidence principale

 

  • Capital constitué soumis à l’IR mais pas aux prélèvements sociaux
  • PFU de 30 % sur la plus-value

 

  • Capital constitué exonéré d’IR et de prélèvements sociaux
  • PFU de 30 % sur la plus-value

GARANCE Sérénité, votre PER individuel adapté aux TNS

Vous êtes intéressé par l’ouverture d’un PER individuel (lien vers : « Comment ouvrir un Plan Épargne Retraite ? ») afin d’obtenir un complément de ressources pendant votre retraite ? Le tout sans aucune obligation, et en effectuant des versements à votre rythme en fonction de vos disponibilités ? GARANCE vous offre cette possibilité avec GARANCE Sérénité.

Notre PER individuel vous donne la liberté de choisir entre toutes les options de fiscalité que nous venons de voir, et vous laisse même la possibilité d’opter pour une sortie mixant rente et capital. Dans ce dernier cas, le montant de la rente suivra la fiscalité habituelle pour la rente du PER, et le montant du capital sera soumis à la fiscalité prévue pour une sortie de PER en capital. De plus, GARANCE Sérénité prévoit une option d’exonération des cotisations réservée aux TNS, qui permet la prise en charge sans franchise de vos cotisations si vous êtes malheureusement touché par une incapacité temporaire ou totale de travail, ou par une invalidité permanente et totale.