De plus en plus de Français prennent la décision de préparer leur retraite en profitant des avantages fiscaux offerts par le Plan Épargne Retraite. Il existe toutefois un plafond de déduction d’épargne retraite à respecter pour profiter de ces avantages.

Sommaire :
Qu’est-ce que le plafond épargne retraite ?
Comment calculer le plafond de son plan épargne retraite (PER) ?
Quels sont les placements concernés par le plafond épargne retraite ?

Qu’est-ce que le plafond épargne retraite ?

Tout contribuable cotisant à un plan d’épargne retraite (PER) doit respecter un montant de versement maximum. C’est ce montant que l’on appelle « plafond épargne retraite ». Le plan d’épargne retraite permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Il est en effet possible, pour les cotisants, de déduire les versements volontairement effectués sur leur PER de leurs revenus imposables.
Mais cet avantage fiscal est limité à un plafond prévu par la loi française. Chaque membre d’un foyer fiscal n’a en effet pas le droit de verser chaque année plus de 10 % du montant total de ses revenus imposables ou plus de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Le plafond d’épargne retraite est applicable sur les différents produits d’épargne retraite, à savoir le plan PEReco (plan d’épargne retraite d’entreprise collectif), le PERin (plan d’épargne retraite individuel) et le PERo (plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire). Pour faciliter la vie des contribuables, le plafond de déduction d’épargne retraite est directement calculé et inscrit dans la déclaration de revenus par l’administration fiscale. Il a l’avantage d’être reportable sur trois ans. Le plafond indiqué sur la déclaration des revenus N-1 est valable pour les versements effectués en année N-0. Il peut être augmenté des reliquats de plafonds non utilisés sur les trois années précédentes, à savoir N-4, N-3 et N-2.

Comment calculer le plafond de son plan épargne retraite (PER) ?

Calculer l’épargne retraite plafond de déduction est essentiel pour programmer ses versements. La méthode de calcul est différente en fonction du régime de cotisations.

Comment calculer le plafond de son plan épargne retraite en tant que salarié ?

La méthode de calcul du plafond de déduction épargne retraite se base sur le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). En 2022, le PASS est fixé à 41 136 €. Pour calculer le plafond de son plan épargne retraite en tant que salarié, il convient donc de calculer 10 % du PASS de l’année N-1, à savoir 4 113 €. Il est également possible de calculer le plafond à partir de ses revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1. Là aussi, la règle des 10 % est à appliquer.
Un salarié prenant en compte le PASS peut donc verser jusqu’à 4 113 € sur son compte d’épargne retraite, ou alors jusqu’à 10 % de ses revenus professionnels touchés l’année précédente.

Comment calculer le plafond de son plan épargne retraite en tant que TNS ?

La méthode de calcul du plafond de déduction épargne retraite pour les TNS se base, elle aussi, sur le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). En 2022, le PASS est fixé à 41 136 €.
Pour calculer le plafond de son plan épargne retraite en tant que TNS, il convient donc de calculer 10 % du PASS de l’année N-1, à savoir 4 113 €. En parallèle, il est aussi possible de calculer ce plafond en prenant en compte 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 8 fois le montant du PASS, soit 32 908 €. À ce montant, s’ajoute 15 % de la fraction du bénéfice imposable, soit un total de 43 192 €.
Pour simplifier la vie des salariés et des employeurs, l’administration fiscale indique automatiquement le montant du plafond d’épargne retraite sur la feuille de déclaration des revenus.

Quels sont les placements concernés par le plafond épargne retraite ?

Tous les placements d’épargne retraite sont concernés par ce plafond, à savoir le PER (Plan épargne retraite), le PERP (Plan d’épargne retraite populaire), le PERE (Plan d’épargne retraite entreprise), le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), le CET (compte épargne-temps) et les contrats Madelin et Madelin agricole.
Le contrat d’épargne retraite GARANCE Sérénité est également concerné par le plafond d’épargne retraite. GARANCE propose des plans d’épargne pour la retraite modulables, qui s’adaptent à vos possibilités et comprennent une partie d’épargne disponible afin de pouvoir faire face aux imprévus. Le capital cotisé peut être versé à l’assuré au moment du départ à la retraite ou bien à un bénéficiaire défini lors de la souscription. Les montants versés peuvent ainsi faire l’objet de déductions fiscales dans la limite du plafond de déduction épargne retraite.